J.O. 283 du 7 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20946

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310113V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-86 du 5 novembre 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2003, des sept normes françaises suivantes :


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 996/A2. - Matériel de battage. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-200/A2).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 1916. - Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé (indice de classement : P16-345-1).

NF EN 1917. - Regards de visite et boîtes de branchement en béton non armé, béton fibré acier et béton armé (indice de classement : P16-346-1).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 13860-2. - Essais non destructifs. - Examen par courants de Foucault. - Caractéristiques et vérification de l'appareillage. - Partie 2 : caractéristiques des capteurs et vérifications (indice de classement : A09-170-2).

NF EN 10028-2. - Produits plats en acier pour appareils à pression. - Partie 2 : aciers non alliés et alliés avec caractéristiques spécifiées à température élevée (indice de classement : A36-205-2).

NF EN 10028-3. - Produits plats en aciers pour appareils à pression. - Partie 3 : aciers soudables à grains fins, normalisés (indice de classement : A36-205-3).

NF EN 10028-4. - Produits plats en acier pour appareils à pression. - Partie 4 : aciers alliés au nickel avec caractéristiques spécifiées à basse température (indice de classement : A36-205-4).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2003, des trois normes françaises suivantes :


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 10028-2 (décembre 1992). - Produits plats en aciers pour appareils à pression. - Partie 2 : aciers non alliés et alliés avec caractéristiques spécifiées à températures élevées (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : A36-205-2).

NF EN 10028-3 (décembre 1992). - Produits plats en aciers pour appareils à pression. - Partie 3 : aciers soudables à grains fins, normalisés (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : A36-205-3).

NF EN 10028-4 (décembre 1994). - Produits plats en aciers pour appareils à pression. - Partie 4 : aciers alliés au nickel avec propriétés spécifiées à basse température (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : A36-205-4).